CHAÎNES NEIGE ET PNEUS HIVER  Tout ce que vous devez savoir

CHAÎNES NEIGE ET PNEUS HIVER Tout ce que vous devez savoir

ORDONNANCES ET PRESCRIPTIONS

Il convient tout d’abord de noter que la loi n° 120 du 29 juillet 2010 a modifié l’article 6, paragraphe 4, lettre e) du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992, ” Nouveau code de la route “, qui – dans sa rédaction actuelle – prévoit que l’entité propriétaire de la route peut, par arrêté, ” exiger que les véhicules soient équipés ou aient à bord de véhicules antidérapants ou de pneus d’hiver adaptés à circuler sur neige et glace. Cette prévision peut être qualifiée d’innovante car cette obligation peut être imposée pour une période de temps donnée quelle que soit la situation météorologique actuelle : en effet, pour la faire connaître, un nouveau signal expérimental a été introduit, rendu définitif par la directive mentionnée ci-dessous, en précisant que la couleur de fond de la partie prescriptive est celle du réseau routier sur lequel elle est placée (vert / autoroute – bleu / périphérique – route blanche / urbaine).

Cette exigence novatrice, liée à un délai fixe, quelle que soit la situation météorologique réelle, qui s’observe aussi bien avec les pneus d’hiver montés qu’avec les chaînes à bord, diffère donc de celle – encore possible – qui peut être organisée par une ordonnance spéciale et ne peut être communiquée que par le signe “chaînes neige obligatoires” prévu par le règlement d’application du code de la route,

qui impose l’obligation de circuler, à partir du point d’installation du signal, avec des chaînes à neige ou des pneus d’hiver : toutefois, étant donné que ce panneau est placé en permanence et sans autre réglementation clarifiant sa validité, cette exigence n’est valable que lorsqu’il y a de la neige ou lorsque la chaussée est couverte de neige ou de glace (à tout moment de l’année).

CONTRÔLES ET MESURES DE LA POLICE DE LA CIRCULATION
Lors des contrôles effectués sur les routes concernées par les ordonnances susmentionnées, les services de police de la circulation peuvent vérifier le respect des obligations imposées et, en cas d’absence ou d’inefficacité des dispositifs prescrits (pneus d’hiver ou chaînes), appliquer la sanction administrative de 85 à 338 euros, prévue respectivement par l’article 6 paragraphe 14, si elle est constatée à l’étranger ou par l’article 7 paragraphe 13 du Code de la route, en ville. cet égard, il ne faut pas oublier que les pouvoirs des organes de police de la circulation prévus à l’article 192, paragraphe 3, du Code de procédure pénale ne sont pas affectés, c’est-à-dire ordonner aux conducteurs de véhicules qui, sans moyens antidérapants, peuvent représenter un danger grave pour leur propre sécurité et celle d’autrui, compte tenu également des conditions météorologiques ou de la route, de ne pas continuer à conduire tant qu’ils ne sont pas équipés ou, s’ils sont sur des autoroutes ou des routes principales, de quitter la route (article 175, paragraphe 2, lettre h) et paragraphe 17 du Conseil de direction).

CHAÎNES À NEIGE
Les véhicules antidérapants pouvant être utilisés comme alternative aux pneumatiques hiver sont ceux visés dans l’arrêté du Ministre de l’Infrastructure et des Transports du 10 mai 2011 – Règlement relatif aux dispositifs de préhension supplémentaires pour pneumatiques pour véhicules des catégories M1, N1, O1 et O2. Celles conformes à la norme ÖNORM V5119 pour les véhicules des catégories M, N et O ci-dessus sont également autorisées, de même que l’utilisation des dispositifs déjà fournis, à condition qu’elles soient conformes aux dispositions de l’arrêté du ministre de l’Infrastructure et des Transports du 13 mars 2002 – Règles concernant les chaînes à neige destinées à être utilisées sur les véhicules de catégorie M1.
Les dispositifs antidérapants à conserver à bord doivent être compatibles avec les pneumatiques du véhicule sur lequel ils doivent être montés et, en cas d’utilisation, les instructions d’installation données par le constructeur du véhicule et du dispositif doivent être respectées (le fait que le constructeur du véhicule soit mentionné en premier lieu et – par la suite – le fabricant du dispositif ne soit pas aléatoire car, sur certains véhicules, il n’est ni prévu ni possible de monter les chaînes).