Extrait du Journal des débats

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Il y a trois semaines, nous avons questionné la ministre sur le manque de transparence chez Hydro-Québec, qui s'est d'ailleurs méritée, il faut se le rappeler, le prix Noirceur, de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

Nous demandions simplement d'avoir la liste des contrats accordés dans le cadre des différents travaux d'Hydro-Québec puisque toutes nos demandes avaient été refusées, et, vous le savez, M. le Président, c'est des milliards, des milliards qui sont en jeu quand on parle des contrats d'Hydro-Québec. La ministre nous avait dit qu'elle ferait les représentations nécessaires auprès de la direction d'Hydro et qu'elle nous reviendrait.

Depuis, trois semaines se sont écoulées. La ministre a certainement pu rejoindre la direction d'Hydro dont elle a la responsabilité. A-t-elle des réponses à nous donner? Les Québécois auront-ils enfin accès à ces informations?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, le député de Jonquière m'a interpellée, il y a trois semaines, sur le projet de la centrale de Bécancour entourant le contrat qui lie Hydro-Québec et la centrale, M. le Président. Alors, le député a donc brandi ici, en cette Chambre, un document qui réfère au contrat donc qui lie Hydro-Québec à la centrale de Bécancour.

M. le Président, si c'est à cette question auquelle réfère le député de Jonquière, je lui ai répondu, M. le Président, que les données qui lient la centrale de Bécancour à Hydro-Québec ne peuvent pas être rendues publiques parce qu'on réfère ici, M. le Président, à des données de nature commerciale, donc confidentielles. Et, à cet égard, mon affirmation a été corroborée, à de nombreuses reprises, par la Régie de l'énergie qui a rendu une décision similaire à l'affirmation que je fais aujourd'hui même, en cette Chambre, M. le Président, et je vais déposer les documents en question.

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement.

M. le député de Jonquière, en question complémentaire.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je donnais l'exemple de Bécancour, comme une série d'autres exemples. On a fait des demandes et Hydro-Québec refuse...

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Alors, en m'indiquant quelle est votre question de règlement.

M. Bédard: ...simplement, j'entends le premier ministre bêler. Il veut savoir la question. Je l'invite à essayer le... Le député essaie d'expliquer à la ministre qu'est-ce qu'on veut comme réponse. Alors, je l'invite...

Des voix: ...

Le Président: Alors, ce n'était pas une question de règlement. Nous passons donc maintenant au député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, ce qui arrive avec Hydro, c'est qu'elle refuse facilement nos demandes d'information. Elle repousse nos demandes d'information avec la Loi sur l'accès à l'information.

Alors, pourquoi, dans le cadre des engagements financiers par exemple avec le ministère des Transports, on obtient le genre d'information qu'on veut avec le ministère, mais, avec Hydro-Québec, c'est deux poids, deux mesures? Pourquoi? Qu'est-ce qu'elle a à nous cacher, la ministre?

Le Président: Alors, M. le député de Jonquière, vous retirez le propos. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, M. le Président, encore faudrait-il savoir de quoi le député de Jonquière... à quoi le député de Jonquière réfère, M. le Président. Vous parlez des contrats d'Hydro-Québec, M. le Président? Vous avez donné l'exemple de Bécancour. J'ai répondu à cette question, M. le Président. Il y a des informations de nature confidentielle. On parle d'un contrat de nature commerciale qui lie Hydro-Québec avec l'entreprise qui opère la centrale de Bécancour. Et, pour cette raison, M. le Président, il me semble que c'est simple à comprendre: ces informations ne peuvent être rendues publiques.

Pour ce qui est de la transparence, M. le Président, on va rendre les informations disponibles au député de Jonquière en vertu des lois bien sûr qui existent, mais encore faudrait-il savoir de quoi... de quoi... à quoi réfère le député de Jonquière, M. le Président. Vous parlez de quel contrat...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: Hydro-Québec va dépenser 25 milliards de dollars, M. le Président, d'ici 2013. Alors, un peu de... M. le Président, un peu de cohérence et également un peu de précisions...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. C'est... C'est bien...

Mme Normandeau: ...M. le Président, un peu de cohérence puis également un peu de précision de la part...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. C'est... c'est bien simple, M. le Président. Comme je l'ai dit il y a trois semaines, les contrats de construction, les modes d'attribution, la valeur totale, le calendrier de versements pour les gros ouvrages hydroélectriques, Chute-Allard, Rapides-des-Coeurs, Eastmain, on a fait les demandes: on nous a dit non.

Alors, on veut le savoir: Est-ce que la ministre ne trouve pas, dans le contexte actuel de collusion qui plane dans le milieu de la construction, elle ne devrait pas nous répondre?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, toute l'information qui pourra être donnée sera donnée, M. le Président, mais je pense que le député de Jonquière va comprendre, dans les circonstances, que des... des informations de nature commerciale qui lient donc des entreprises souvent ne peuvent être divulguées. Et ça, je pense, M. le Président, c'est facilement compréhensible.

Pour ce qui est, M. le Président, de la transparence, on n'a certainement pas de leçons à recevoir du Parti québécois, qui a le culot, M. le Président, de se draper dans des foulards blancs, M. le Président, puis, je le répète, des foulards de l'hypocrisie, M. le Président. «Hypocrisie», M. le Président, c'est exactement le bon mot pour qualifier la formation...

Le Président: Mme la ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je vais revenir à vous, M. le député de Jonquière. Mme la ministre, vous connaissez très bien notre règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le dernier terme utilisé doit être retiré. On a demandé de le retirer hier et aujourd'hui également, je vous demande de le retirer. Je vous remercie. Juste avant de vous accorder la parole...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va aller au calme. M. le député de Jonquière, vous êtes maintenant en principale.

M. Gaudreault: Oui, en principale. Écoutez, on commence à comprendre que finalement la ministre avait pas mal plus compris, là, que ce qu'elle voulait nous faire croire au début. C'est bien simple, M. le Président. Ce qu'on veut, c'est les contrats de construction des barrages qui ont été faits par le passé, avant. Je veux dire, c'est... on l'obtient dans le contexte du ministère des Transports, alors pourquoi on ne peut pas l'obtenir maintenant? La période d'appel d'offres a été... est dépassée, les contrats ont été accordés, dans certains cas, même, les barrages ont été inaugurés, puis encore une fois on nous refuse les contrats de construction. C'est inadmissible, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, le député de Jonquière me donne une formidable opportunité, c'est de dire qu'Hydro-Québec est une locomotive extraordinaire pour l'économie du Québec. Et, grâce à la vision de notre gouvernement, M. le Président, on s'est lancé dans la construction de mégachantiers hydroélectriques, M. le Président, qui font travailler des milliers de personnes au Québec, qui font vivre des milliers d'entreprises, M. le Président...

Une voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre, un instant. Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle, rapidement.

M. Bédard: Je comprends, monsieur... Article 79, article 79, M. le Président. Quand même, je pense, par respect, je pense que tout le monde, ils ont peut-être besoin d'un «pep talk», l'autre côté; ce qu'on a besoin, nous, c'est de savoir qui construit les barrages. L'article est clair, la ministre doit donner une réponse au député. On veut savoir pourquoi on n'a pas l'information qui concerne les montants qui sont versés et les entreprises qui sont engagées. Voilà.

Le Président: Mme la ministre, en terminant sur la question posée.

Mme Normandeau: M. le Président, Hydro-Québec accorde des centaines et des centaines de contrats chaque année. On donnera l'information qui pourra être donnée, M. le Président, en respectant les normes et les règles de confidentialité qui lient Hydro-Québec aux entreprises.

M. le Président, je le répète, il y a une formation politique qui a de la vision, qui a eu de la vision, qui a de la vision et qui continue d'avoir de la vision pour l'avenir énergétique du Québec, M. le Président. Et, de ce côté-ci de la Chambre, on y croit, à l'indépendance énergétique, M. le Président, mais, contrairement à la chef de l'opposition officielle, M. le Président, contrairement à la chef de l'opposition officielle, on...

Des voix: ...