Accès à l'information et Hydro-Québec

Extrait du Journal des débats

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Il y a quelques jours, je questionnais, pour une troisième fois, la ministre sur le refus d'Hydro-Québec à nous donner des documents relatifs à certains contrats après notre demande en vertu de la loi sur l'accès à l'information. Après ce refus, chez Hydro, on nous dit qu'ils ont besoin de plus de temps pour nous donner de l'information. Pourtant, la loi d'accès à l'information est très claire. Elle oblige tout organisme à se plier à une demande d'accès dans les 30 jours. Personne n'est au-dessus des lois, même pas Thierry Vandal, M. le Président.

C'est comme s'il nous disait: Je vais vous donner ce que je veux, quand je veux. Et c'est inacceptable.

M. le Président, pourquoi ce traitement de faveur accordé à Hydro-Québec? Pourquoi la ministre se fait-elle complice de la noirceur chez Hydro-Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Collègues! Très bien. Mme la ministre. Mme Normandeau: ...répondre à la question du député de Jonquière. Il n'y a pas de traitement de faveur, M. le Président. Hydro-Québec est une société d'État qui doit se gouverner en fonction des lois qui existent. Le président d'Hydro-Québec a eu l'occasion de dire, sur la place publique, en réponse à la demande du Parti québécois, qu'Hydro-Québec répondra à la demande d'accès à l'information qui lui a été demandée en fonction des règles qui existent, M. le Président.

Je vous rappelle qu'Hydro-Québec donne, à chaque année, des dizaines et des dizaines, voire même des centaines de contrats. Alors, on comprendra qu'en pareilles circonstances, ça prend un certain temps à Hydro-Québec avant de colliger l'entente d'information. Et l'information de nature commerciale, M. le Président, qui est de nature confidentielle, on comprend, ne pourra être dévoilée. Dans ces circonstances, M. le Président, je demande au député de Jonquière un peu de patience et l'information qu'il demande sera délivrée par Hydro-Québec au moment opportun.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Bien, écoutez, M. le Président, la loi est très claire. Elle donne un délai de 30 jours à Hydro-Québec. Hydro-Québec nous a refusé nos demandes d'accès. Ils n'ont pas de raison d'être au-dessus des lois. Alors, pourquoi la ministre n'exige-t-elle pas d'Hydro-Québec qu'elle communique immédiatement les documents demandés, parce que, là, c'est Hydro-Québec qui se sert de la loi ou de motifs pour repousser nos demandes et ne pas répondre aux demandes et aux éclaircissements que les Québécois ont besoin, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, ce qui est clair pour moi, ce qui est clair pour nous, c'est que la société d'État, qui est Hydro-Québec, doit se plier à l'ensemble des lois qui existent, M. le Président. Une demande d'action lui a été... une demande d'accès à l'information lui a été formulée. Le président d'Hydro-Québec a répondu, M. le Président, qu'il allait donner l'information qu'il pourra donner en fonction des règles qui le gouvernent, M. le Président, et on s'attend à ce que notre société d'État, Hydro-Québec, fasse preuve de la grande transparence, en fait, fasse preuve de la transparence à laquelle on s'attend de la part d'une société d'État dont l'ensemble des Québécois sont actionnaires, M. le Président. Et, encore une fois, je réitère ce que je viens de dire, je demande un peu de patience à notre collègue de Jonquière, M. le Président. En temps et lieu, Hydro-Québec fournira l'information qui a été demandée.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, la loi ne dit pas...

Mme Normandeau: ...à notre collègue de Jonquière, M. le Président. En temps et lieu, Hydro-Québec fournira l'information qui a été demandée.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. La loi ne dit pas: En temps et lieu puis au bon vouloir de Thierry Vandal. Elle dit: 30 jours. Même le président de la Commission d'accès à l'information a déclaré, en commission parlementaire, qu'il serait opportun d'analyser le processus de traitement des demandes d'accès à l'information chez Hydro-Québec.

Alors, qu'est-ce qu'elle attend, la ministre, pour mettre son poing sur la table puis dire à Thierry Vandal de donner les documents tout de suite?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, Hydro-Québec va respecter la loi d'accès à l'information. Hydro-Québec, M. le Président... C'est précisément ce dont on s'attend d'une société d'État comme celle qui est Hydro-Québec, M. le Président. Le président, le P.D.G. de la société d'État a pris l'engagement qu'il fournira l'information demandée par le Parti québécois. Il la fournira, M. le Président, en fonction des règles qui existent. De l'information de nature commerciale, qui est donc confidentielle on présume, ne pourra pas... ne pourra être donnée. Mais tout ce qui pourra l'être, M. le Président, le sera. Alors, je demande à notre collègue de faire montre d'un peu plus de patience, M. le Président.