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Trois registres à connaître! |
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Mercredi, 08 Avril 2009 10:24 |
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Le RDPRM... pour ne pas acheter les dettes des autres
Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est un service que toute personne devrait consulter avant d'acquérir ou de louer à long terme certains biens (véhicule routier, bateau, biens d'entreprise, etc.). La consultation du RDPRM ne coûte que quelques dollars et permet notamment de vérifier si le bien qu'on s'apprête à acquérir est chargé d'une dette ou s'il a été donné en garantie. Consulter le RDPRM (http://www.rdprm.gouv.qc.ca/) avant l'achat ou la location à long terme d'un tel bien, c'est un geste prudent qui permet d'éviter d'être plus tard tenu responsable du paiement de la dette d'une autre personne ou de devoir remettre le bien au créancier.
Le Registre des lobbyistes... pour la transparence
Le Registre des lobbyistes favorise la transparence des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. Gratuite, et en tout temps, la consultation de ce registre (http://www.lobby.gouv.qc.ca/) permet de s'informer sur des sujets d'intérêt et, du même coup, de savoir qui cherche à influencer les décideurs, dans quel domaine, au bénéfice de qui et dans quel but.
Le Registre des commissaires à l'assermentation... lorsque vient le temps de prêter serment
Dans certaines situations, l'assermentation est exigée avant de signer un document ou de témoigner. Ceci permet de donner un caractère plus officiel à ce document ou témoignage. Le Registre des commissaires à l'assermentation permet, entre autres, de rechercher une personne autorisée à faire prêter serment. Ce registre est accessible gratuitement et en tout temps sur le site du ministère de la Justice (http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/).
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Mis à jour le Vendredi, 05 Février 2010 10:01 |